Suite à la délibération du 17 décembre 2012, la compétence sécable de l'assainissement est complètement transférée à la Communauté d'Agglomération de Vesoul à effet le 1er janvier 2013.
Cette prise de compétence a pour effet de transférer la gestion complète de l'assainissement collectif à la CAV soit :
=> Le transfert des charges dont l'entretien des installations réseaux de collecte et de lagunage, les travaux d'amélioration et de mise aux normes, les travaux d'extension.
=> Le transfert des recettes, le conseil communautaire s'est prononcé le 8 décembre 2014 sur une tarification unique applicable à la CAV.
Nouvelle tarification sur une période de 5 années (2015-2020) :
Pour toute demande particulière, veuillez contacter les services de la CAV en composant le 03.84.97.49.03 (service assainissement) ou cliquer sur les liens ci-dessous :
Portail agglo de Vesoul – gestion de l’eau
Portail agglo de Vesoul – assainissement communautaire
Eau potable :
Société gaz et eaux (ouverture compteur et fuites)